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- Nos factures sont payables au comptant, à l'enlèvement ou à la livraison des marchandises sauf exception particulière préalablement acceptée par notre société.
Aucun n'escompte n'est accordé pour le règlement anticipé.De convention expresse, le défault de paiement à l'échéance fixée entraine une pénalité de retard calculée sur la base de l'intérêt légal majoré de 50% |
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En application de la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises désignée sur la facture ne sera transféréeau client qu'aprés paiement complet. Dans le casou le paiement n'intervient pas dans les délais prévus, le vendeur se réserve le droit de reprendre ses marchandises |
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Nos marchandises emportées doivent être contrôlées par le client dans un délai maximum d'une semaine.
Les marchandises montées par nos soins doivent être contrôlées le jour même en présence de notre monteur. Toute réclamation doit être formulée par écrit, soit par lettrerecommandée, soit par un document contresigné par notre monteur. |
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En cas de litige, les tribunaux du lieu d'émission de nos factures sont seuls compétents. |
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