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Conditions générales de vente Burostock

Conditions Générales de Vente

Article 1 - PRIX 
Les prix de Vente des marchandises de LA SOCIETE  BUROSTOCK sont exprimés en euros hors taxe. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination de déchets et autre seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur.

Article 2 – REGLEMENT
Sauf convention contraire, La totalité du règlement vous sera demandé à la commande, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à l’ordre de LA SOCIETE BUROSTOCK, virement ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard – Visa Mastercard). Le règlement est exigé lors de la passation de la commande. Paiement entièrement sécurisé. Vos données sont protégées grâce à la technologie SSL. En cas de convention particulière et accord préalable et exprès de LA SOCIETE BUROSTOCK pour une prorogation de l’échéance figurant sur le bon de commande, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu.

Article 3 – COMMANDE
Pour toute Commande de Produit par le client, LA SOCIETE BUROSTOCK ne sera définitivement liée qu’après confirmation par ses soins par email, courrier ou par télécopie des termes de la Commande, notamment, des quantités, des délais de livraison et de la réception du règlement correspondant. Le client est informé que La SOCIETE ne sera en aucun cas tenu par les modifications de Commande intervenues après l’expédition ou la livraison des matériels. LA SOCIETE BUROSTOCK se réserve le droit de ne pas accepter la Commande d’un client avec lequel existerait un litige, et de suspendre toute commande ou toute livraison. 

Article 4 : LA LIVRAISON
BUROSTOCK s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au client. Toutefois, les délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs, ainsi que de l’ordre des commandes. En cas de retard de livraison des marchandises supérieur de 72 heures au délai convenu, le client peut, à son choix, annuler sa commande ou accepter le nouveau délai de livraison proposé par BUROSTOCK. Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours. La survenance de tout cas de force majeure, tel que grève, incendie, catastrophes naturelles etc., a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison ou autre.

Article 5 - RECLAMATIONS, DOMMAGES NON APPARENTS, NON CONFORMITE
Le client doit vérifier les marchandises à leur réception. Les dommages apparents (manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées et ou montées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison. Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises achetés, quelles soit livrées chez le client ou retirées auprès de l’un de nos entrepôts, doit être adressée par écrit (télécopie confirmée par courrier AR) à LA SOCIETE dans un délai de 3 (trois) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIETE. Les marchandises seront réputées acceptées par les clients, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

Article 6 – TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de risque sur les matériels a lieu dès que les matériels ont quitté l’entrepôt ou le magasin.

Article 7 – MARCHANDISE – CLAUSE DE PROPRIETE

LA SOCIETE BUROSTOCK se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours. Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable, les modèles présentés sur le site. Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises proposées à la vente sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LA SOCIETE BUROSTOCK. LA SOCIETE BUROSTOCK conserve la propriété des Matériels jusqu’au paiement intégral du prix. En conséquence, LA SOCIETE BUROSTOCK se réserve le droit de reprendre tout ou partie des matériels restés impayés. En conséquence, le client s’interdit, par l’application de l’article 1599 du Code Civil, de vendre, céder ou consentir des droits quelconques sur les matériels non encore intégralement payés.

Article 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la nouvelle Loi informatique et Liberté n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le client fait l’objet d’une déclaration auprès Commission National Informatique et liberté (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Burostock, Plan de Campagne, Chemin d'Emmaüs, 13480 Cabriès.
Les ventes effectuées sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

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